Une prise de compétence dans un contexte difficile

Le 1er janvier 2017, le TCO est devenu compétent pour le port de Saint-Gilles-les- Bains et a ainsi remplacé la Mairie de St-Paul en tant que donneur d’ordre à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion, dans le cadre du contrat de concession passé à l’origine avec l’Etat.
Le TCO a donc demandé à la CCIR de lui transmettre un état des actions et travaux réalisés et à venir pour l’entretien des équipements et la bonne gestion du port. Ces demandes sont pour la plupart restées sans suite. A maintes reprises et en vain, l’agglomération a également demandé au concessionnaire de répondre aux besoins des amodiataires.
En juillet 2017, une manifestation a mobilisé un grand nombre d’usagers mécontents de la gestion quotidienne et de l’absence d’entretien des équipements. Une première liste de travaux d’urgence et de sécurité est alors présentée par les usagers eux- mêmes et transmise au concessionnaire.
Des réunions techniques sont organisées avec la CCIR et les usagers sans grand résultats.
Le port ne jouait plus son rôle de moteur économique
Face à cette situation tendue, le TCO a fait établir plusieurs constats par des huissiers et envoyé une première mise en demeure en décembre 2017 accompagnée d’une liste de 89 travaux et interventions à réaliser.
En septembre 2018, une seconde mise en demeure, sous peine de résiliation, a été envoyée avec la même liste de travaux, complétée, arrivant ainsi à un total de 103 points d’intervention à effectuer.
Cette seconde mise en demeure a permis la réalisation (hors délais) d’une partie des travaux demandés. De nouveaux constats d’huissiers ont attesté la nature des travaux restants non réalisés.
Parallèlement, grâce à l’intervention de M. le Sous-Préfet de St-Paul, une négociation amiable pour une résiliation anticipée de la concession a été tentée auprès de Président de la CCIR.
Finalement, le Conseil Communautaire du 15 avril 2019 a décidé de résilier pour faute la concession de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion pour l’exploitation du port de Saint-Gilles. Cette décision de fin de contrat a été officiellement signée et transmise à la CCIR le 21 mai 2019 pour une prise d’effet au 1er septembre 2019.
Si la Chambre de Commerce a fait savoir son désaccord, elle n’a pour autant pas contesté la décision de résiliation devant les tribunaux. Celle-ci est donc applicable sans effet suspensif.
Ainsi, dès le 1er septembre 2019, le TCO, à travers sa Régie des ports de plaisance, deviendra officiellement le gestionnaire du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains.
Les services de la Régie et du TCO se sont préparés à cette reprise
La Régie des ports de plaisance et les services du TCO se sont préparés activement à cette reprise d’exploitation dans un contexte pourtant difficile. En effet, la CCIR ne transmet pas les données de gestion et les dossiers, dans les délais prescrits permettant d’assurer le passage de relais dans de bonnes conditions. Et ce, en contradiction avec ses obligations découlant du contrat de concession.
Pour permettre le démarrage de l’exploitation dans les meilleurs délais, des équipements et fournitures ont également été achetés (outillage, postes informatiques, véhicules).
La Régie est également appelée à récupérer les différents contrats existants des entreprises prestataires sur le port (propreté, gardiennage, maintenances diverses). Le TCO attend la transmission de ces contrats. Si ceux-ci ne sont pas disponibles au 1er septembre, nous envisageons des solutions pour maintenir les infrastructures en fonctionnement autant que possible, en s’appuyant notamment sur la SPL TAMARUN pour la maintenance technique et la propreté.
Nécessité d’un état des lieux exhaustif
Dès la prise de possession des lieux, différents diagnostics vont être effectués, de même que des levés topographiques pour les commerces et locaux d’activités.
Par ailleurs, le TCO a commandé des missions d’assistance et d’expertises sur les volets juridique, financier, technique, organisationnel et commercial.
Pour une organisation optimale des trois ports de plaisance de l’Ouest, les effectifs seront renforcés
Dès le 1er septembre, la Régie des ports de plaisance du TCO aura donc en charge la gestion de trois ports plaisance et de pêche dans l’Ouest : Saint-Leu, Saint-Gilles et La Pointe des Galets au Port.
Afin d’assurer et d’harmoniser la gestion opérationnelle de ces équipements, des recrutements ont été lancés. Cela concerne deux postes de Maître de port, un poste de responsable technique pour les trois ports et un adjoint au Régisseur comptable.
Parallèlement, conformément à la réglementation en matière de reprise d’activité, le TCO devra gérer le transfert de neuf agents, personnels de la CCIR officiellement affectés au port de St Gilles. Un expert du Droit du Travail assiste la Régie dans cette démarche.
Les tarifs n’augmenteront pas
Lors d’une première réunion avec les usagers organisée le 24 mai dernier, les participants ont pu faire part de leurs préoccupations, poser leurs questions…
Ainsi, ils ont abordé le devenir des autorisations d’occupation, le paiement des redevances, les tarifs, …
Afin d’anticiper les procédures à venir, les amodiataires sont d’ores et déjà invités à transmettre à la Régie des ports de plaisance du TCO leur contrat à jour.
Dès le 1er septembre, la CCIR ne sera plus en droit de percevoir légalement des recettes. C’est en effet le Régisseur de recettes de la Régie des ports de plaisance du TCO, pour le compte du Trésor Public, qui est légalement habilité à percevoir tous les montant dus dans le cadre des contrats existants transférés de droit automatiquement au TCO.
Aucune augmentation de tarifs n’est envisagée en 2019 ni en 2020.
Les usagers devront donc payer leur redevance au prorata à la Chambre de Commerce (8 mois sur 12) et le solde au TCO (4 mois sur 12).
Pour ceux qui auraient déjà payé pour l’ensemble de l’année, nous les invitons à porter au Régisseur ou au Régisseur adjoint les quittances de paiements pour éviter de se faire facturer 2 fois sur la même période. Le TCO se chargera alors des formalités auprès de la CCIR.
Une Maison des usagers du port et des amis de la mer
La Régie des ports de plaisance va mettre en place dès septembre des permanences pour recevoir les usagers en demande d’informations.
Située à côté de l’Aquarium, la Maison des usagers du port et des amis de la mer de Saint-Gilles sera un lieu de médiation, d’échanges et de prise de rendez-vous entre les usagers et l’équipe de la Régie.
Les agents présents répondront aux questions, prendront note des réclamations et pourront également récupérer les documents apportés par les usagers (contrats, titres de paiements, factures, …). Les demandes nécessitant une analyse et une prise de rendez-vous seront transmises aux services compétents.
Les interventions techniques seront effectuées en concertation avec les usagers
Le choix et la priorisation des interventions techniques de maintenance sur les infrastructures portuaires vont sensiblement évoluer.
Un travail de concertation a en effet été engagé depuis plusieurs mois avec les représentants du Collectif des usagers. Il va se poursuivre avec des réunions régulières entre l’équipe, la direction du port et ce collectif afin d’échanger sur les besoins et les modalités d’intervention sur les installations.
Les choix seront proposés, expliqués et discutés.
Sur les 103 points de travaux repérés et réclamés au gestionnaire, estimés à 0,5 M€, la CCIR en a effectué environ la moitié.
La sécurité et la gestion des déchets sur le site seront renforcées
Un travail partenarial sera engagé avec la Police Municipale et la Gendarmerie afin d’assurer au mieux la sécurité et la tranquillité sur le port. La pose de caméras est également envisagée avant la fin de l’année 2019.
Concernant les déchets, la construction de locaux réfrigérés est à l’étude, de même que la mise en place d’une expérimentation avec les usagers volontaires pour valoriser les déchets de poissons en engrais.
L’équipe propreté sera également renforcée.
Mais tout cela nécessitera une collaboration active des professionnels qui ont tout intérêt à ce que leur port soit salubre.
Le projet de mise aux normes du port, via de grands travaux, est engagé
Depuis plusieurs années, le port de plaisance de St Gilles n’a pas fait l’objet de programme de réhabilitation ou de mises aux normes conséquentes. Le TCO récupère un équipement en piteux état qu’il va falloir rapidement mettre aux normes. Aussi, il a été décidé de confier à la SPL Maraïna, la réalisation du programme de mise aux normes des infrastructures portuaires et de la zone de carénage.
Un second programme portant sur la réhabilitation des bâtiments sera également engagé. Son montant reste à préciser.
Rendre au port de Saint-Gilles sa vocation de moteur économique et de loisirs
Plusieurs actions seront engagées afin de faire du port de St-Gilles-les-Bains un lieu vivant, attrayant et dynamique, digne d’une station balnéaire.
Ainsi, les services repartiront à la conquête du Pavillon Bleu, label perdu par la CCIR.
Les activités de la Base Nautique de l’Ouest, installée sur le port, seront valorisées. Des animations et évènementiels seront régulièrement mis en place afin de faire vivre le port et lui redonner une image attractive.
Cette volonté s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans le projet du TCO d’obtenir le label Odyssea « Destinations Bleues d’Excellence ». Ce label favorisera la qualité d’un accueil touristique plus
authentique et plus innovant,
vecteur de valeur ajoutée pour les entreprises partenaires. Il permettra aussi de développer et consolider le tissu économique autour du tourisme bleu pour plus de richesse, pour la création et le maintien d’emplois.
Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente 7 500 emplois à La Réunion, dont les deux tiers dans le tourisme (chiffres IEDOM, 2016).
La stratégie du TCO en matière de ports de plaisance
Conscient du potentiel de son bassin nautique, le TCO mise sur la spécificité et la complémentarité des différents ports de son territoire :
– Le port de la Pointe des Galets constitue le pôle technique et logistique majeur ;
– Le port de Saint Gilles est un site touristique doté d’une forte attractivité ;
– Le port de Saint leu est caractérisée par son coté authentique.
Ces trois ports, avec le débarcadère de Saint Paul sont complémentaires et propices au développement d’itinéraires bleu avec la connexion des pôles urbains de l’agglomération
PLAN D’ACTION PREVISIONNEL
SUR LE PORT DE SAINT-GILLES à court, moyen et long termes
1) La sécurité
2) L’environnement (déchets, propreté)
3) L’écoute et le respect mutuel, l’équité, la transparence
Cela afin de redonner à chaque usager et professionnel les conditions correctes pour exercer leurs activités.
Méthode
La grande modification par rapport à la gestion précédente sera dans les modalités de prise de décision et de priorisation des interventions.
Les représentants des usagers seront associés à toutes les réflexions d’évolutions sur le port et le maître mot sera la concertation.
En cas de désaccord, l’équipe du port veillera à fournir le maximum d’explications sur les raisons de tel ou tel choix et privilégiera le dialogue.
Actions immédiates et à court terme (moins d’un an)
– Permanences de la Maison des usagers et des amis de la mer : accueil, écoute et renseignements pratiques ;
– Réorganisation des astreintes et permanences les week-end ;
– Finalisation des recrutements et transferts de personnels ;
– Reprise des actions demandées et non réalisées par la CCIR (reprise des marchés de
travaux existants et lancement de ceux qui manqueraient) ;
– Diagnostic détaillé des bâtiments et levés topographiques des intérieurs et façades ;
– Etude commerciale avec diagnostic et projet de revalorisation du port et de ses
commerces ;
– Remise en état de l’éclairage sur l’ensemble du port, et diagnostic des installations
électriques ;
– Inventaires des bornes électriques défectueuses pour les bateaux et remises en état
progressives ;
– Remplacement des gardes corps et rampes en mauvais état sur les cheminements
piétons ;
– Elaboration d’un marché d’installation d’une vidéo-protection d’ici la fin de l’année ;
– Signature d’une convention avec la police municipale et la gendarmerie nationale pour
garantir des rondes régulières ;
– Embauche d’un agent spécifiquement dédié à suivre la propreté et la gestion des
déchets (ménagers et professionnels) avec une responsabilisation des producteurs de déchets, mais aussi des propositions de réorganisation des filières d’évacuation en concertation avec le collectif d’usagers.
– Expérimentation d’un dispositif pour la valorisation des déchets de poissons ;
– Embellissement des lieux : espaces verts, peintures, rénovations diverses ;
– Signalisation des sanitaires publics et nettoyage des toilettes 3 ou 4 fois par jour.
Actions à moyen terme :
– Définition des modalités des renouvellements des amodiations et mise en œuvre de celles-ci pour les activités économiques au-delà de 2021 ;
– Etude de remise en état et de réorganisation de la Base Nautique de l’Ouest (diagnostic, propositions, mise en œuvre) ;
– Compléments d’interventions pour le renouvellement des chaînes mères ;
– Construction de deux locaux à poubelles réfrigérés pour stocker les bacs, avec accès
contrôlé et gestion des mouvements de bacs pour les collectes ;
– Reconquête du label « Pavillon Bleu » pour le port ;
– Elaboration des marchés de travaux pour la remise en état de l’Aquarium et des
bâtiments commerciaux ;
– Mise en place d’une programmation annuelle d’animations et d’évènementiels ;
– Accompagnements de projets (réparation et construction de barques péï, accueil
touristes, …) ;
– Installation d’une maison de la mer et du tourisme bleu ;
– Programme de désensablement régulier et de protection du port.
Actions à plus long terme :
– Travaux de requalification des installations portuaires (programme de 5 M€ – mandat SPL MARAÏNA ;
– Rénovation de l’aire de carénage ;
– Travaux de remise en état et aux normes des bâtiments et locaux commerciaux ;
– Réaménagement des espaces en lien avec la requalification de la station balnéaire
(notamment les passerelles) ;
– Restructuration de la base nautique et de la maison Avril ;
– Extension des capacités d’accueil de bateau avec un port sec ;
– Extension des activités professionnelles ;
– Evacuation et traitement des sédiments pollués en fond de port.