Communiqué CNM :

FLASH INFO SPÉCIAL : FONDS EXCEPTIONNEL DE SÉCURISATION DES REVENUS DES AUTEURS-COMPOSITEURS

Le Centre national de la musique, la Sacem et la SACD annoncent la prolongation du Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés.
Lancé en juillet 2021 par le CNM en partenariat avec la Sacem et la SACD, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021 et réabondé à hauteur de 10 millions d’euros.

Doté initialement de 10 millions d’euros pour le 1er semestre 2021, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus visait à garantir aux auteurs et compositeurs sur la période un revenu minimum issu de la gestion collective équivalant à 60 %* de celui qu’ils avaient perçu, en moyenne, au cours des 3 années précédant la crise.

Face à l’effondrement de la collecte des droits constaté depuis le début de la crise sanitaire et qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2021, ce dispositif est prolongé pour le 2e semestre 2021 et doté d’une nouvelle enveloppe de 10 millions d’euros pour cette deuxième partie de l’année.

Les critères d’attribution restent inchangés. Sont éligibles tous les auteurs et compositeurs de musique et de variétés, dès lors qu’ils ont bénéficié d’un montant annuel moyen de droits issus de la gestion collective de 3 000 € au cours des trois exercices précédant la crise.

Ce « filet de sécurité » est intégralement financé par le CNM et opéré par la Sacem et la SACD, chacune pour leurs auteurs membres. La reconduction de ce « filet de sécurité » démontre l’engagement de l’établissement au soutien des auteurs et des compositeurs, et du partenariat qui le lie aux organismes de gestion collective.

* montant plafonné à 9000 euros par semestre.

Plus d’information sur l’accès au fonds :