L’accord de libre-échange entre Maurice et l’Inde, le Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA), est entré en vigueur aujourd’hui, jeudi 1er avril 2021.
Le CECPA, signé le 22 février de cette année, comprend huit chapitres et 16 annexes, dont le commerce des biens, les règles d’origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, le commerce des services et le règlement des différends.
- Accès en franchise de droits de douane sur 376 produits
- Droits réduits sur 127 produits
- Contingents tarifaires sur 112 produits, y compris:
– 40 000 tonnes de sucre spécial à un droit de 10%, contre un droit de 100% applicable aux importations de toutes origines
– deux millions de litres de bière à 25% de droits de douane, contre 150%
– 5 000 litres de vin de fruits à 50 % de droits, contre 150%
– 7,5 millions d’articles textiles à un taux de droits égal à zéro
– 7000 tonnes de thon en conserve à un taux de droits égal à zéro
Maurice accordera un accès préférentiel sur 310 produits, avec des contingents tarifaires sur 88 produits tels que les épices, le thé, les articles en plastique et les meubles en bois. Maurice et l’Inde ont convenu de poursuivre les négociations après l’entrée en vigueur de l’accord afin d’étendre l’accès préférentiel au marché sur une liste de produits présentant un intérêt pour chaque partie.
Le CECPA contient également une clause de sauvegarde qui peut être appliquée en cas d’augmentation soudaine au niveau des importations afin de protéger l’industrie locale.
En ce qui concerne le commerce des services, l’Inde s’est engagée à offrir un accès au marché dans quelque 94 secteurs de services, notamment les services professionnels, les services aux entreprises, les services financiers et les services de télécommunications.
L’accord prévoit également un cadre permettant aux organismes professionnels des deux pays de négocier la reconnaissance mutuelle des qualifications éducatives et professionnelles, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur, dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la médecine, des soins dentaires, de la comptabilité et de l’audit, des soins infirmiers, de la médecine vétérinaire et du secrétariat d’entreprise.
Le CECPA prévoit aussi l’incorporation d’un chapitre sur la coopération économique. Ce chapitre couvre quelque 25 secteurs dans lesquels les deux parties ont convenu de renforcer leur collaboration, tels que les produits pharmaceutiques, l’agro-industrie, les PME, l’industrie manufacturière, l’économie maritime, les TIC et les services financiers.
Le CECPA est disponible sur le lien suivant www.mauritiustrade.mu
La Rédaction Maurice Actu
